Déclaration de confidentialité relative au traitement des données vidéo, image et données audio dans le cadre d'essais sur route pour la recherche, le développement et les essais de Daimler Truck AG sur les systèmes d'assistance à la conduite, la conduite automatisée, les fonctions de conduite et d'autres services.

La protection des données à caractère personnel est notre priorité absolue et est prise en compte dans tous nos processus commerciaux. La déclaration de confidentialité suivante fournit aux personnes concernées un aperçu du traitement des données à caractère personnel par Daimler Truck AG dans le cadre du traitement des données vidéo, image et audio dans le cadre des processus de recherche, de développement et d'essai de Daimler Truck sur les systèmes d'assistance à la conduite, la conduite automatisée, les fonctions de conduite et d'autres services. Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Par la présente déclaration de confidentialité, nous informons les personnes concernées de la nature, de l'étendue et de la finalité du traitement des données à caractère personnel et de la manière dont nous traitons ces données dans le cadre des processus de recherche, de développement et d'essai susmentionnés. En outre, les personnes concernées sont informées des droits dont elles disposent en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.

1. À qui s'applique cette déclaration de confidentialité ?
Nous informons ici les personnes concernées sur la protection des données à caractère personnel lors de la collecte, du traitement et de l'enregistrement de données vidéo, d'images et de données audio dans et hors de l'espace de circulation public ainsi que – dans la mesure où la loi l'autorise – sur des sites d'usine, de test et autres sites privés. Ces données sont collectées par des véhicules d'essai spécialement identifiés de Daimler Truck AG pour la réalisation de recherches, de développements et d'essais dans les secteurs des systèmes d'assistance à la conduite, de la conduite automatisée, des fonctions de conduite et d'autres services. Ce traitement des données concerne potentiellement les personnes se trouvant dans les environs de l'un des véhicules d'essai identifiés pendant l'essai.

2. Qui est responsable du traitement des données et à qui les personnes concernées peuvent-elles s'adresser en matière de protection des données ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit ci-après et l'interlocuteur pour les questions relatives à la protection des données est : 

Daimler Truck AG
HPC DTF2B 
707745 Leinfelden Echterdingen
Allemagne
E-mail : dataprivacy@daimlertruck.com (Objet : essai sur route camions/trafic d'usine automatisé)

3. D'où proviennent les données et quelles données sont traitées ?
Dans le cadre des processus de recherche, de développement et d'essai susmentionnés, les véhicules d'essai identifiés circulent sur la voie publique ainsi que – dans la mesure où la loi l'autorise – sur des sites d'usine, de test et autres sites privés. Les véhicules sont équipés de systèmes de caméras avec différentes directions de détection, distances focales et technologies de capteurs, ainsi que partiellement de microphones extérieurs et d'autres systèmes de capteurs. Ces systèmes collectent, traitent et enregistrent des données vidéo, images et données audio de l'environnement du véhicule aux fins décrites à la section 4 de la présente déclaration de protection des données.

Selon le cas, ces données peuvent également contenir les informations personnelles suivantes :

• Visages, autres caractéristiques ainsi que comportement et environnement des usagers de la route et autres personnes se trouvant dans les environs des véhicules d'essai 
• Numéro d'immatriculation, autres caractéristiques ainsi que l'environnement des véhicules et autres objets dans les environs des véhicules d'essai
• Informations acoustiques provenant de l'environnement des véhicules d'essai
• Données supplémentaires d'autres systèmes de capteurs (tels que radar, LIDAR) ainsi que position GPS et horodatage de la saisie des données

4. À quelles fins les données sont-elles utilisées (finalité du traitement) et sur quelle base (fondement juridique) cela se produit-il ?
Les finalités du présent traitement des données sont la recherche, le développement et les essais dans les secteurs des systèmes d'assistance à la conduite, de la conduite automatisée (y compris le transport d'usine automatisé), des fonctions de conduite et d'autres services, y compris la documentation de ces processus et l'exécution d'autres obligations en aval.

Les systèmes d'assistance à la conduite et les fonctions de conduite servent déjà à améliorer la sécurité routière, mais aussi le confort dans les véhicules actuels. Dans les futurs véhicules automatisés et autonomes, les systèmes techniques de perception et de gestion des situations routières et environnementales permettront une participation conforme et sûre de ce type de véhicule à la circulation publique. D'autres services permettent de rendre les moyens de transport, le trafic et les systèmes de transport plus sûrs, plus efficaces et plus confortables.

La recherche, le développement et les essais de tels systèmes nécessitent leur utilisation dans des véhicules d'essai dans des conditions réelles d'environnement et de circulation – y compris dans l'espace public – y compris la saisie, le traitement et le stockage d'enregistrements vidéo, d'images et audio pendant et après ces utilisations. À l'aide de ces matériaux, des systèmes techniques de perception et de classification des usagers de la route, des véhicules, de l'infrastructure et d'autres objets sont étudiés, développés et testés dans le contexte des situations routières et environnementales.

Dans le cadre du traitement des données, les personnes, les véhicules, les autres objets ainsi que les informations audio sont uniquement analysés, classés et traités en tant qu'« objets » dans le contexte des situations routières et environnementales ; c'est-à-dire par exemple en tant que « piéton sur le bord droit de la chaussée », « voiture à un croisement », « signal Martinshorn derrière le véhicule ». Une identification nominative ou autre des personnes enregistrées ou une attribution des véhicules ou objets enregistrés à de telles personnes identifiées n'est donc ni nécessaire ni prévue et, dans la plupart des cas, impossible dans le cadre des traitements effectués. Cependant, comme les données brutes requises sont constituées de vidéos, d'images et de matériel audio, l'identifiabilité et l'identification des personnes ne peuvent pas être exclues.

La base juridique principale du traitement est la « préservation des intérêts légitimes » conformément à l'art. 6, al. 1 S.1 lit. f du RGPD. L'intérêt légitime de Daimler Truck AG est ici la réalisation de recherches, de développements et d'essais sur les systèmes d'assistance à la conduite, la conduite automatisée, les fonctions de conduite et d'autres services.

Les intérêts, droits et libertés fondamentaux opposés des personnes concernées ne prévalent pas, car une identification nominative ou autre de personnes concernées individuelles n'est ni nécessaire, ni prévue et, dans la plupart des cas, impossible. Des mesures techniques et organisationnelles sont également prises pour garantir un traitement conforme aux mesures de sécurité des données collectées.

5. Les données sont-elles transmises ?
Daimler Truck AG transmet ces données exclusivement aux partenaires de coopération, aux sous-traitants ou aux tiers dans le cadre de la finalité prévue par la loi sur la protection des données. Une transmission n'a lieu que si elle est autorisée en raison de dispositions légales et/ou d'ordonnances administratives ou judiciaires ou si l'intérêt légitime implique le tiers.

Les catégories de destinataires auxquels les données peuvent être transférées dans le cadre du présent traitement sont notamment :

• Partenaires de coopération internes et externes de Daimler Truck AG dans le cadre des processus de recherche et de développement
• Fournisseurs dans le cadre des processus de recherche et de développement
• Autres sous-traitants (notamment les prestataires de services informatiques et les prestataires de services de traitement/d'analyse des données)

Dans la mesure où un transfert à des destinataires dans des pays tiers a lieu dans le cadre des processus de recherche, de développement et d'essai ou du traitement en aval, celui-ci n'a lieu qu'en présence d'une décision d'adéquation conformément à l'art. 45 du RGPD, sur la base de garanties contractuelles appropriées au sens de l'art. 46 du RGPD ou dans la mesure où une autre loi l'autorise.

6. La prise de décision est-elle automatisée ?
Il n'y a pas de décision automatisée au cas par cas ni de profilage au sens de l'art. 22 du RGPD.

7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données vidéo, d'image et les données audio sont traitées et stockées aussi longtemps que nécessaire pour les processus de recherche, de développement et d'essai susmentionnés. S'il existe au cas par cas une base juridique plus large ou un intérêt légitime plus large à la poursuite de l'enregistrement et du traitement (par exemple pour la documentation correcte des processus mentionnés, en raison d'obligations légales de conservation ou d'autres prescriptions légales), les données sont conservées plus longtemps.

8. Quels sont les droits des personnes concernées vis-à-vis de Daimler Truck AG ?
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées disposent des droits suivants. En ce qui concerne l'exercice et les restrictions de ces droits dans le cadre du traitement décrit ici, veuillez également tenir compte des remarques particulières correspondantes à ce sujet.

Remarques particulières sur l'exercice des droits des personnes concernées :
Il s'agit ici d'un « traitement pour lequel l'identification de la personne concernée n'est pas nécessaire » conformément à l'art. 11 du RGPD. Au-delà des données vidéo, image et données audio collectées, aucun autre identifiant des personnes concernées n'est régulièrement traité.

L'exercice et l'exécution des droits des personnes concernées nécessiteront donc souvent – selon le cas – d'autres informations de la part de la personne concernée, en particulier des informations sur le LIEU et le MOMENT auxquels elle a été potentiellement concernée par le traitement (c'est-à-dire des informations sur le moment et l'endroit où vous vous êtes concrètement trouvé dans le périmètre de l'un des véhicules d'essai). Ces informations supplémentaires peuvent être nécessaires pour déterminer si une personne spécifique est concernée par le traitement et pour défendre les droits mentionnés ci-après tels que l'accès, l'effacement, etc.

• Droit d'accès : Les personnes concernées ont le droit d'exiger des informations sur le fait que des données à caractère personnel les concernant soient traitées par nos soins. Dans la mesure où des données sont traitées, les personnes concernées ont le droit d'être informées de ces données ainsi que des modalités de traitement conformément à l'art. 15 du RGPD.
• Droit de rectification des données inexactes : Les personnes concernées ont le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel les concernant. En règle générale, ce droit ne peut être exercé que par suppression pour les données vidéo, images et données audio.
• Droit à l'effacement : Les personnes concernées ont le droit de nous demander l'effacement des données à caractère personnel les concernant.
• Droit à la limitation du traitement : Les personnes concernées ont le droit d'exiger une limitation du traitement de leurs données.
• Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle : les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, par exemple auprès de l'autorité de protection des données compétente pour leur lieu de résidence, leur lieu de travail ou le lieu de la violation potentielle de la protection des données.
• Droit d'opposition : les personnes concernées ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles.

Remarques particulières sur la restriction des droits des personnes concernées :
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre du présent traitement, les droits des personnes concernées découlant de l'art. 15 du RGPD (droit d'accès), de l'art. 16 du RGPD (droit de rectification), de l'art. 17 du RGPD (droit à l'effacement), de l'art. 18 du RGPD (droit à la limitation du traitement) ainsi que de l'art. 21 du RGPD (droit d'opposition) peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires particulières. Ces restrictions particulières s'appliquent lorsque l'exercice et l'exécution de ces droits sont susceptibles d'empêcher ou de nuire sérieusement à la réalisation d'objectifs de recherche dans un cas particulier et que la restriction est donc nécessaire à la réalisation de ces objectifs de recherche. Cette limitation particulière et ses conditions découlent notamment de l'art. 89 du RGPD en liaison avec l'art. 27 de la BDSG ainsi que de l'art. 17 du RGPD.

Si vous êtes concerné par le traitement des données décrit ici et que vous souhaitez exercer l'un de vos droits ou obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous adresser à :

Daimler Truck AG
Fasanenweg 10
70771 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-mail : privacy-trial-trucks@daimlertruck.com (objet : essai routier camions)